KS FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KS FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 650 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Cygne, 67600 Hilsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. STEPHANE KAISER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KS FERMETURES
INSEE- Dénomination
- KS FERMETURES
- SIREN
- 908 650 336
- SIRET (siège)
- 908 650 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908650336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 650 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 10 RUE DU CYGNE, 67600, HILSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS FERMETURES
Tous travaux de menuiserie bois, aluminium et PVC
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Finances de KS FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS FERMETURES
INSEEÉtablissements de KS FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 HILSENHEIMSiègeActif
908 650 336 00013 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 4332A
Documents juridiques de KS FERMETURES
INPIComptes annuels de KS FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS FERMETURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/01258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS FERMETURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur KS FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de KS FERMETURES ?
Le numéro SIREN de KS FERMETURES est 908 650 336. Le SIRET de son siège social est 908 650 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908650336.
Qui dirige KS FERMETURES ?
KS FERMETURES est dirigée par STEPHANE KAISER, gérant.
Où se situe le siège social de KS FERMETURES ?
Le siège social de KS FERMETURES est situé 10 rue du Cygne, 67600 Hilsenheim.
KS FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, KS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS FERMETURES.
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