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KS FUN

Active
Siren491 143 715SARL21120 IS-SUR-TILLECréée le 18 août 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KS FUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 143 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de KS FUN

Dénomination
KS FUN
SIREN
491 143 715
SIRET (siège)
491 143 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90491143715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 143 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
18 août 2006
Siège social
10 RUE JEAN JAURES, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS FUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS FUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS FUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé

    491 143 715 00010 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de KS FUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de KS FUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS FUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS FUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS FUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS FUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS FUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS FUN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur KS FUN

Quel est le numéro SIREN de KS FUN ?

Le numéro SIREN de KS FUN est 491 143 715. Le SIRET de son siège social est 491 143 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491143715.

Où se situe le siège social de KS FUN ?

Le siège social de KS FUN est situé 10 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille.

KS FUN est-elle toujours en activité ?

Oui, KS FUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS FUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS FUN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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