KS-Services
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KS-Services est une SAS immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 879 901. Son siège social est situé 133 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de KS-Services
INSEE- Dénomination
- KS-Services
- SIREN
- 924 879 901
- SIRET (siège)
- 924 879 901 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14924879901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 879 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 133 AV Bel Horizon, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KS-Services
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de KS-Services
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS-Services
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KS-Services
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
924 879 901 00024 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 4110B
- 83000 TOULONFermé
924 879 901 00016 · NAF 4399C
Documents juridiques de KS-Services
INPIComptes annuels de KS-Services
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS-Services. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS-Services
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS-Services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS-Services. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS-Services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS-Services
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur KS-Services
Quel est le numéro SIREN de KS-Services ?
Le numéro SIREN de KS-Services est 924 879 901. Le SIRET de son siège social est 924 879 901 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14924879901.
Où se situe le siège social de KS-Services ?
Le siège social de KS-Services est situé 133 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var.
KS-Services est-elle toujours en activité ?
Oui, KS-Services est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS-Services est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS-Services.
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