KS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 930 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Tertres, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. La direction est assurée par kamal saada en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KS SERVICES
INSEE- Dénomination
- KS SERVICES
- SIREN
- 987 930 922
- SIRET (siège)
- 987 930 922 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70987930922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 930 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 1 RUE des Tertres, 92220, Bagneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KS SERVICES
activité de location de tous véhicules automobiles ou autres genres, à moteur sans chauffeur
Finances de KS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS SERVICES
INSEEÉtablissements de KS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeActif
987 930 922 00024 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 7711A
- 92220 BagneuxFermé
987 930 922 00016 · ouvert le 07 juin 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de KS SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur KS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de KS SERVICES ?
Le numéro SIREN de KS SERVICES est 987 930 922. Le SIRET de son siège social est 987 930 922 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70987930922.
Qui dirige KS SERVICES ?
KS SERVICES est dirigée par kamal saada, président de sas.
Où se situe le siège social de KS SERVICES ?
Le siège social de KS SERVICES est situé 1 RUE des Tertres, 92220 Bagneux.
KS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, KS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS SERVICES.
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