KS-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 990 539, KS-SERVICES est une SAS créée le 5 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE Jules Vallès, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Alain OMBINATENE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KS-SERVICES
INSEE- Dénomination
- KS-SERVICES
- SIREN
- 994 990 539
- SIRET (siège)
- 994 990 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38994990539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 990 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 9 B RUE Jules Vallès, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS-SERVICES
La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, les activités s u i v a n t e s : Le nettoyage et l'entretien d'immeubles (résidentiels, commerciaux, industriels), Le nettoyage de bureaux, d'usines, de locaux commerciaux et industriels, L'entretien des espaces verts, jardins, terrains de sport et autres zones paysagées, Le traitement des déchets, la désinfection et le débarras, Toutes prestations de services liées à l'hygiène, l'entretien et la maintenance des bâtiments, Et plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué ainsi que toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Finances de KS-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS-SERVICES
INSEEÉtablissements de KS-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
994 990 539 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KS-SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KS-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS-SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur KS-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de KS-SERVICES ?
Le numéro SIREN de KS-SERVICES est 994 990 539. Le SIRET de son siège social est 994 990 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994990539.
Qui dirige KS-SERVICES ?
KS-SERVICES est dirigée par Alain OMBINATENE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KS-SERVICES ?
Le siège social de KS-SERVICES est situé 9 B RUE Jules Vallès, 69100 Villeurbanne.
KS-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, KS-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS-SERVICES.
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