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KSAR JASMIN

Active
Siren531 244 556SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 24 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KSAR JASMIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 244 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de KSAR JASMIN

Dénomination
KSAR JASMIN
SIREN
531 244 556
SIRET (siège)
531 244 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12531244556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 244 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
24 mars 2011
Siège social
24 RUE DES MARTYRS DE VINGRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KSAR JASMIN

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de KSAR JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KSAR JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KSAR JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    531 244 556 00019 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4724Z

Documents juridiques de KSAR JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de KSAR JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KSAR JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KSAR JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KSAR JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KSAR JASMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KSAR JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KSAR JASMIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 juillet 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Marques déposées par KSAR JASMIN

KSAR JASMIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KSAR JASMIN

    N° 3840485 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 43 · expirée le 21 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KSAR JASMIN

Quel est le numéro SIREN de KSAR JASMIN ?

Le numéro SIREN de KSAR JASMIN est 531 244 556. Le SIRET de son siège social est 531 244 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531244556.

Où se situe le siège social de KSAR JASMIN ?

Le siège social de KSAR JASMIN est situé 24 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne.

KSAR JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, KSAR JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KSAR JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KSAR JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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