KSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KSEA est une SCI immatriculée le 16 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 978 455. Elle est domiciliée 569 CHE des Bastides, 13830 Roquefort-la-Bédoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Meziane BOUARFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KSEA
INSEE- Dénomination
- KSEA
- SIREN
- 932 978 455
- SIRET (siège)
- 932 978 455 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86932978455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 978 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 569 CHE des Bastides, 13830, Roquefort-la-Bédoule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KSEA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis rue Raphael Ponson et 3 rue Pierre Eydin 13260 CASSIS Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de KSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KSEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
BOUCHARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de KSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13830 Roquefort-la-BédouleSiègeActif
932 978 455 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KSEA
INPIComptes annuels de KSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KSEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur KSEA
Quel est le numéro SIREN de KSEA ?
Le numéro SIREN de KSEA est 932 978 455. Le SIRET de son siège social est 932 978 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86932978455.
Qui dirige KSEA ?
KSEA est dirigée par Meziane BOUARFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KSEA ?
Le siège social de KSEA est situé 569 CHE des Bastides, 13830 Roquefort-la-Bédoule.
KSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, KSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KSEA.
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