KSM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
KSM CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 539 498. Son siège social est situé 48 rue Riquet, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PATRICK Rousseau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KSM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- KSM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 824 539 498
- SIRET (siège)
- 824 539 498 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69824539498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 539 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 48 RUE RIQUET, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KSM CONSTRUCTIONS
Maçonnerie, gros oeuvre, travail en bâtiment.
Finances de KSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KSM CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de KSM CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
824 539 498 00025 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4399C
- 93420 VILLEPINTEFermé
824 539 498 00017 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de KSM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de KSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KSM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KSM CONSTRUCTIONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KSM CONSTRUCTIONS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné sas Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Ouverte le 20 février 2020. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Ugur Ogut pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Patrick rousseau pour une durée de 8 ans.
Jugement du 06 mai 2021 · publié le 23 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KSM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KSM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KSM CONSTRUCTIONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné sas Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Patrick rousseau pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Ugur Ogut pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur KSM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de KSM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de KSM CONSTRUCTIONS est 824 539 498. Le SIRET de son siège social est 824 539 498 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69824539498.
Qui dirige KSM CONSTRUCTIONS ?
KSM CONSTRUCTIONS est dirigée par PATRICK Rousseau, gérant.
Où se situe le siège social de KSM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de KSM CONSTRUCTIONS est situé 48 rue Riquet, 75019 Paris.
KSM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, KSM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KSM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KSM CONSTRUCTIONS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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