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KSS SERVICES

Active
Siren511 897 837SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 01 mai 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 897 837, KSS SERVICES est une SARL créée le 1er mai 2009. Son siège social est situé 19 B rue de la Tourelle, 95170 Deuil-la-Barre. KSS SERVICES relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de KSS SERVICES

Dénomination
KSS SERVICES
SIREN
511 897 837
SIRET (siège)
511 897 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96511897837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 897 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 mai 2009
Siège social
19 B RUE DE LA TOURELLE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KSS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KSS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KSS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    511 897 837 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de KSS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Conformité de KSS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KSS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KSS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KSS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KSS SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur KSS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KSS SERVICES ?

Le numéro SIREN de KSS SERVICES est 511 897 837. Le SIRET de son siège social est 511 897 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511897837.

Où se situe le siège social de KSS SERVICES ?

Le siège social de KSS SERVICES est situé 19 B rue de la Tourelle, 95170 Deuil-la-Barre.

KSS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KSS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KSS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KSS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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