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KSUCHA

Active
Siren921 036 927SCI68480 BENDORFCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KSUCHA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 921 036 927. Son siège social est situé 12 rue de la Chapelle, 68480 Bendorf. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KSUCHA

Dénomination
KSUCHA
SIREN
921 036 927
SIRET (siège)
921 036 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27921036927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 036 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
12 RUE DE LA CHAPELLE, 68480, BENDORF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KSUCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KSUCHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KSUCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BENDORFSiègeActif

    921 036 927 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de KSUCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de KSUCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KSUCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KSUCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KSUCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KSUCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KSUCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KSUCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2024-04-19

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur KSUCHA

Quel est le numéro SIREN de KSUCHA ?

Le numéro SIREN de KSUCHA est 921 036 927. Le SIRET de son siège social est 921 036 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921036927.

Où se situe le siège social de KSUCHA ?

Le siège social de KSUCHA est situé 12 rue de la Chapelle, 68480 Bendorf.

KSUCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, KSUCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KSUCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KSUCHA.

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