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KTC SERVICES

Active
Siren479 779 456SARL93240 STAINSCréée le 15 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KTC SERVICES est une SARL immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 779 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alfred de Musset, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de KTC SERVICES

Dénomination
KTC SERVICES
SIREN
479 779 456
SIRET (siège)
479 779 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00479779456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 779 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
7 RUE ALFRED DE MUSSET, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KTC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KTC SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KTC SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    479 779 456 00017 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de KTC SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de KTC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KTC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KTC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KTC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2013. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KTC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KTC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KTC SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur KTC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KTC SERVICES ?

Le numéro SIREN de KTC SERVICES est 479 779 456. Le SIRET de son siège social est 479 779 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479779456.

Où se situe le siège social de KTC SERVICES ?

Le siège social de KTC SERVICES est situé 7 rue Alfred de Musset, 93240 Stains.

KTC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KTC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KTC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KTC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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