CheckersProcédures

KTE SERVICES

Active
Siren444 619 381SARL77000 MELUNCréée le 29 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KTE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 619 381. Elle est domiciliée 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H.

Fiche d'identité de KTE SERVICES

Dénomination
KTE SERVICES
SIREN
444 619 381
SIRET (siège)
444 619 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00444619381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 619 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KTE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KTE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KTE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    444 619 381 00015 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 602L

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    444 619 381 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 527H

Documents juridiques de KTE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de KTE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KTE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KTE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KTE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Inc KIBUNDU NGWABIKA pour une durée de deux ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KTE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KTE SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KIBUNDU NGWABIKA Inc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Inc KIBUNDU NGWABIKA pour une durée de deux ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur KTE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KTE SERVICES ?

Le numéro SIREN de KTE SERVICES est 444 619 381. Le SIRET de son siège social est 444 619 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444619381.

Où se situe le siège social de KTE SERVICES ?

Le siège social de KTE SERVICES est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

KTE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KTE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KTE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Melun

Toutes les entreprises à Melun