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KTM BATI

Active
Siren439 687 203SAS75008 PARIS 8Créée le 03 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KTM BATI est une SAS immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 439 687 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Bassano Chez Buroservices, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de KTM BATI

Dénomination
KTM BATI
SIREN
439 687 203
SIRET (siège)
439 687 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40439687203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 687 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juin 2002
Siège social
38 RUE DE BASSANO CHEZ BUROSERVICES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KTM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KTM BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KTM BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    439 687 203 00018 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 452V

  • 78230 LE PECQFermé

    439 687 203 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de KTM BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de KTM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KTM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KTM BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KTM BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KTM BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KTM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KTM BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur KTM BATI

Quel est le numéro SIREN de KTM BATI ?

Le numéro SIREN de KTM BATI est 439 687 203. Le SIRET de son siège social est 439 687 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439687203.

Où se situe le siège social de KTM BATI ?

Le siège social de KTM BATI est situé 38 rue de Bassano Chez Buroservices, 75008 Paris 8.

KTM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, KTM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KTM BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KTM BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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