KTS TRANSPORT
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
KTS TRANSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 346 244. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de KTS TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- KTS TRANSPORT
- SIREN
- 490 346 244
- SIRET (siège)
- 490 346 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85490346244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 346 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KTS TRANSPORT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KTS TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
490 346 244 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de KTS TRANSPORT
INPIConformité de KTS TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KTS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KTS TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KTS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KTS TRANSPORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur KTS TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de KTS TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de KTS TRANSPORT est 490 346 244. Le SIRET de son siège social est 490 346 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490346244.
Où se situe le siège social de KTS TRANSPORT ?
Le siège social de KTS TRANSPORT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
KTS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, KTS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KTS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KTS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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