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KUB PROCESS

Active
Siren799 009 303SAS79500 MELLECréée le 16 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

KUB PROCESS est une SAS immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 009 303. Elle est domiciliée 6 Pl Rene Groussard 6/7, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par J3I, président de sas.

Fiche d'identité de KUB PROCESS

Dénomination
KUB PROCESS
SIREN
799 009 303
SIRET (siège)
799 009 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05799009303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 009 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
6 PL RENE GROUSSARD 6/7, 79500, MELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KUB PROCESS

Conception développement conseil fabrication commercialisation installation entretien et maintenance d'unité de méthanisation

Finances de KUB PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KUB PROCESS

J

J3I

Président de SAS

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

RJ

Régis JANVIER

Président · de décembre 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KUB PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79500 MELLESiègeFermé

    799 009 303 00014 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 7112B

  • 22440 PLOUFRAGANFermé

    799 009 303 00022 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de KUB PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de KUB PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUB PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KUB PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUB PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Romai Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 NIORT Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KUB PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KUB PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KUB PROCESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Romai Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 NIORT Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : J3I représenté par JANVIER Régis en fonction le 20 Janvier 2016

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur KUB PROCESS

Quel est le numéro SIREN de KUB PROCESS ?

Le numéro SIREN de KUB PROCESS est 799 009 303. Le SIRET de son siège social est 799 009 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799009303.

Qui dirige KUB PROCESS ?

KUB PROCESS est dirigée par J3I, président de sas.

Où se situe le siège social de KUB PROCESS ?

Le siège social de KUB PROCESS est situé 6 Pl Rene Groussard 6/7, 79500 Melle.

KUB PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, KUB PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KUB PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUB PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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