KUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KUBA est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 736 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de la Foret, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VASYL KUBARYCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KUBA
INSEE- Dénomination
- KUBA
- SIREN
- 899 736 656
- SIRET (siège)
- 899 736 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01899736656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 736 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 76 AV DE LA FORET, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KUBA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de KUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUBA
INSEEÉtablissements de KUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
899 736 656 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de KUBA
INPIComptes annuels de KUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KUBA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur KUBA
Quel est le numéro SIREN de KUBA ?
Le numéro SIREN de KUBA est 899 736 656. Le SIRET de son siège social est 899 736 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01899736656.
Qui dirige KUBA ?
KUBA est dirigée par VASYL KUBARYCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KUBA ?
Le siège social de KUBA est situé 76 av de la Foret, 77210 Avon.
KUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, KUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KUBA.
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