KUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
KUBAT est une SARL immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 399 135 979. Son siège social est situé 11 rue Andre Rabier, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E. AKIF SAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KUBAT
INSEE- Dénomination
- KUBAT
- SIREN
- 399 135 979
- SIRET (siège)
- 399 135 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399135979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 135 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- 11 RUE ANDRE RABIER, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUBAT
INSEEÉtablissements de KUBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé
399 135 979 00017 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
399 135 979 00025 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de KUBAT
INPIComptes annuels de KUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KUBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur KUBAT
Quel est le numéro SIREN de KUBAT ?
Le numéro SIREN de KUBAT est 399 135 979. Le SIRET de son siège social est 399 135 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399135979.
Qui dirige KUBAT ?
KUBAT est dirigée par AKIF SAHIN, gérant.
Où se situe le siège social de KUBAT ?
Le siège social de KUBAT est situé 11 rue Andre Rabier, 95170 Deuil-la-Barre.
KUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KUBAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
