KUBEZYK FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KUBEZYK FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifié par le SIREN 440 536 746. Elle est domiciliée 226 Rte du Maido Guillaume St-Paul, 97423 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.
Fiche d'identité de KUBEZYK FRANCIS
INSEE- Dénomination
- KUBEZYK FRANCIS
- SIREN
- 440 536 746
- SIRET (siège)
- 440 536 746 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR91440536746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 536 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 226 RTE DU MAIDO GUILLAUME ST-PAUL, 97423, SAINT-PAUL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de KUBEZYK FRANCIS
Formation continue d'adultes
Finances de KUBEZYK FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUBEZYK FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KUBEZYK FRANCIS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 97423 SAINT-PAULSiègeActif
440 536 746 00058 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8559A
- 13400 AUBAGNEFermé
440 536 746 00017 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 741J
- 18250 HENRICHEMONTFermé
440 536 746 00025 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 8559B
- 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé
440 536 746 00033 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7022Z
- 97427 L'ETANG-SALEFermé
440 536 746 00041 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de KUBEZYK FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KUBEZYK FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUBEZYK FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUBEZYK FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUBEZYK FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Clôturée le 04 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 15 mai 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de ME Franklin BACH. N° RG : 17/01205
Jugement du 08 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
avis de dépôt de l'état de collocation. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Catherine, CS 11012, 97404 Saint-Denis. Tout personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TGI. Les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par une déclaration au greffe du juge de l’exécution du TGI de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution au JAL “JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION” : 16 février 2019. N° RG : 17/01205
Jugement du 22 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01205
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Les créanciers de la procédure de redressement judiciaire de Francis KUBEZYK sont avisés du dépôt au greffe le 4 octobre 2021, de l’état de collocation daté du 28 septembre 2021, établi par la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex, mandataire judiciaire. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TJ. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution JAL : Le Quotidien du 29 octobre 2021 n° 688659. N° RG : 17/01205
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc, à l'exception des créances déjà soumises au plan comme indiqué à l'article L 626-27 III du Code de Commerce ; RG PCC n° : 17/01205
Jugement du 23 février 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1010
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ; RG : 15/01010
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS -LAGEAT, demeurant 9173, Rue Berthelot, Immeuble le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), demeurant 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, co-administrateurs de l'étude de Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucune mention de KUBEZYK FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUBEZYK FRANCIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-04 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 15 mai 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de ME Franklin BACH. N° RG : 17/01205
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-15 · Dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Les créanciers de la procédure de redressement judiciaire de Francis KUBEZYK sont avisés du dépôt au greffe le 4 octobre 2021, de l’état de collocation daté du 28 septembre 2021, établi par la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex, mandataire judiciaire. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TJ. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution JAL : Le Quotidien du 29 octobre 2021 n° 688659. N° RG : 17/01205
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-08 · avis de dépôt de l'état de collocation. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Catherine, CS 11012, 97404 Saint-Denis. Tout personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TGI. Les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par une déclaration au greffe du juge de l’exécution du TGI de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution au JAL “JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION” : 16 février 2019. N° RG : 17/01205
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01205
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc, à l'exception des créances déjà soumises au plan comme indiqué à l'article L 626-27 III du Code de Commerce ; RG PCC n° : 17/01205
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ; RG : 15/01010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS -LAGEAT, demeurant 9173, Rue Berthelot, Immeuble le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), demeurant 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, co-administrateurs de l'étude de Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur KUBEZYK FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de KUBEZYK FRANCIS ?
Le numéro SIREN de KUBEZYK FRANCIS est 440 536 746. Le SIRET de son siège social est 440 536 746 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440536746.
Où se situe le siège social de KUBEZYK FRANCIS ?
Le siège social de KUBEZYK FRANCIS est situé 226 Rte du Maido Guillaume St-Paul, 97423 Saint-Paul.
KUBEZYK FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KUBEZYK FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUBEZYK FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUBEZYK FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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