KUBLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 475 121, KUBLER est une SARL créée le 27 mars 2012. Elle est domiciliée 11 rue des Soieries Pfastatt, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par CEDRIC KUBLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KUBLER
INSEE- Dénomination
- KUBLER
- SIREN
- 750 475 121
- SIRET (siège)
- 750 475 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85750475121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 475 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 11 RUE DES SOIERIES PFASTATT, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KUBLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUBLER
INSEEÉtablissements de KUBLER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeFermé
750 475 121 00018 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de KUBLER
INPIComptes annuels de KUBLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUBLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUBLER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KUBLER.
Ouverte le 01 mars 2017. Clôturée le 30 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00119
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00119
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
La Chambre Commerciale a prononcé la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 janvier 2016 ; désigné la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00119
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent KUBLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-16.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/15463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/05086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUBLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUBLER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00119
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00119
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-03-01 · La Chambre Commerciale a prononcé la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 janvier 2016 ; désigné la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00119
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur KUBLER
Quel est le numéro SIREN de KUBLER ?
Le numéro SIREN de KUBLER est 750 475 121. Le SIRET de son siège social est 750 475 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750475121.
Qui dirige KUBLER ?
KUBLER est dirigée par CEDRIC KUBLER, gérant.
Où se situe le siège social de KUBLER ?
Le siège social de KUBLER est situé 11 rue des Soieries Pfastatt, 68120 Pfastatt.
KUBLER est-elle toujours en activité ?
Oui, KUBLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUBLER est-elle en procédure collective ?
KUBLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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