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917 569 402

Active
Siren917 569 402Entrepreneur individuel COURNOLSCréée le 14 juin 2022

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 917 569 402

Dénomination
917 569 402
SIREN
917 569 402
SIRET (siège)
917 569 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23917569402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 569 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
14 juin 2022
Siège social
COURNOLS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 917 569 402

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 917 569 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 569 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COURNOLSSiègeActif

    917 569 402 00014 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 4799A

Conformité de 917 569 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 569 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 569 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 569 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

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