KUEFOUET BERNARD

Active

Siren440 928 075Entrepreneur individuel59124 ESCAUDAINCréée le 14 septembre 2000

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

KUEFOUET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2000, identifié par le SIREN 440 928 075. Elle est domiciliée 29 rue Felicien Joly 29, 59124 Escaudain. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de KUEFOUET BERNARD

INSEE

Dénomination: KUEFOUET BERNARD
SIREN: 440 928 075
SIRET (siège): 440 928 075 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87440928075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 928 075
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 14 septembre 2000
Siège social: 29 RUE FELICIEN JOLY 29, 59124, ESCAUDAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de KUEFOUET BERNARD

Débit de boissons, alimentation générale (épice- rie) Presse, tabac, vente à emporter

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Établissements de KUEFOUET BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59124 ESCAUDAINSiègeActif
440 928 075 00017 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 5630Z

Conformité de KUEFOUET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUEFOUET BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 12 mai 2017.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KUEFOUET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KUEFOUET BERNARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-22 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 12 mai 2017.
04 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur KUEFOUET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de KUEFOUET BERNARD ?

Le numéro SIREN de KUEFOUET BERNARD est 440 928 075. Le SIRET de son siège social est 440 928 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440928075.

Où se situe le siège social de KUEFOUET BERNARD ?

Le siège social de KUEFOUET BERNARD est situé 29 rue Felicien Joly 29, 59124 Escaudain.