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989 109 574

Active
Siren989 109 574Entrepreneur individuel Polaincourt-et-ClairefontaineCréée le 11 juillet 2025

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Fiche d'identité de 989 109 574

Dénomination
989 109 574
SIREN
989 109 574
SIRET (siège)
989 109 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85989109574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 109 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
Polaincourt-et-Clairefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 109 574

travaux forestiers, négoce de bois

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Dirigeants et représentants de 989 109 574

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 109 574

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Polaincourt-et-ClairefontaineSiègeActif

    989 109 574 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0240Z

Conformité de 989 109 574

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 109 574. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 109 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 109 574

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Aides publiques de 989 109 574

2 aides de minimis octroyées à 989 109 574 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 06 février 2026

    1,6 k€
  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 06 février 2026

    2,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis