989 109 574
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Fiche d'identité de 989 109 574
INSEE- Dénomination
- 989 109 574
- SIREN
- 989 109 574
- SIRET (siège)
- 989 109 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85989109574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 109 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- Polaincourt-et-Clairefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 989 109 574
travaux forestiers, négoce de bois
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Dirigeants et représentants de 989 109 574
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 109 574
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Polaincourt-et-ClairefontaineSiègeActif
989 109 574 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0240Z
Conformité de 989 109 574
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 109 574. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 109 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 989 109 574
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Aides publiques de 989 109 574
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à 989 109 574 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,6 k€
Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 06 février 2026
- 2,4 k€
Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 06 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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