990 016 461
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 990 016 461
INSEE- Dénomination
- 990 016 461
- SIREN
- 990 016 461
- SIRET (siège)
- 990 016 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90990016461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 016 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 016 461
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Dirigeants et représentants de 990 016 461
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 016 461
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
990 016 461 00016 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 5320Z
Conformité de 990 016 461
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 016 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 016 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 016 461
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 06 août 2025
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