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KUMAR SUSHIL

Active
Siren402 555 783Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 11 octobre 1995
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KUMAR SUSHIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 555 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 quai Perriere, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de KUMAR SUSHIL

Dénomination
KUMAR SUSHIL
SIREN
402 555 783
SIRET (siège)
402 555 783 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95402555783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 555 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1995
Siège social
50 QUAI PERRIERE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KUMAR SUSHIL

Exploitation de fonds de pizzeria, restaurant.

Finances de KUMAR SUSHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KUMAR SUSHIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KUMAR SUSHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    402 555 783 00024 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 5610A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    402 555 783 00016 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de KUMAR SUSHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de KUMAR SUSHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUMAR SUSHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KUMAR SUSHIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUMAR SUSHIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 décembre 2012. Plan arrêté le 10 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KUMAR SUSHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KUMAR SUSHIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1995

Questions fréquentes sur KUMAR SUSHIL

Quel est le numéro SIREN de KUMAR SUSHIL ?

Le numéro SIREN de KUMAR SUSHIL est 402 555 783. Le SIRET de son siège social est 402 555 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402555783.

Où se situe le siège social de KUMAR SUSHIL ?

Le siège social de KUMAR SUSHIL est situé 50 quai Perriere, 38000 Grenoble.

KUMAR SUSHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, KUMAR SUSHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KUMAR SUSHIL est-elle en procédure collective ?

KUMAR SUSHIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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