KURDISTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KURDISTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 831 228 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL 7 allée des Pommiers, 62970 Courcelles-les-Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NEDIM ATAGUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KURDISTAN
INSEE- Dénomination
- KURDISTAN
- SIREN
- 831 228 838
- SIRET (siège)
- 831 228 838 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50831228838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 228 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 7 ALL 7 allée des Pommiers, 62970, Courcelles-les-Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KURDISTAN
Propriété, gestion et administration de tous immeubles urbains
Finances de KURDISTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KURDISTAN
INSEEÉtablissements de KURDISTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62970 Courcelles-les-LensSiègeFermé
831 228 838 00015 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de KURDISTAN
INPIComptes annuels de KURDISTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KURDISTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KURDISTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KURDISTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KURDISTAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/06519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KURDISTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KURDISTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur KURDISTAN
Quel est le numéro SIREN de KURDISTAN ?
Le numéro SIREN de KURDISTAN est 831 228 838. Le SIRET de son siège social est 831 228 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831228838.
Qui dirige KURDISTAN ?
KURDISTAN est dirigée par NEDIM ATAGUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KURDISTAN ?
Le siège social de KURDISTAN est situé 7 ALL 7 allée des Pommiers, 62970 Courcelles-les-Lens.
KURDISTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KURDISTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KURDISTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KURDISTAN.
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