KURSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 319 115, KURSAD est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Plaine, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de KURSAD
INSEE- Dénomination
- KURSAD
- SIREN
- 501 319 115
- SIRET (siège)
- 501 319 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501319115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 319 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- ZA LA PLAINE, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KURSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KURSAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KURSAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeFermé
501 319 115 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de KURSAD
INPIComptes annuels de KURSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KURSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KURSAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KURSAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KURSAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KURSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KURSAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur KURSAD
Quel est le numéro SIREN de KURSAD ?
Le numéro SIREN de KURSAD est 501 319 115. Le SIRET de son siège social est 501 319 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501319115.
Où se situe le siège social de KURSAD ?
Le siège social de KURSAD est situé za la Plaine, 38230 Chavanoz.
KURSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, KURSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KURSAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KURSAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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