KURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KURT est une SAS immatriculée le 18 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 352 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par PATRICK KURT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KURT
INSEE- Dénomination
- KURT
- SIREN
- 943 352 385
- SIRET (siège)
- 943 352 385 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08943352385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 352 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 9 RUE Chauvart, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KURT
L'exploitation d'une entreprise de domiciliation, assistance et prestations juridiques, prestations sociales, prestations de traductions et d interprétations Turque - Français et/ou Français - Turque, gestion juridique des entreprises dans le cadre de domiciliation.-L'acquisition, la détention, l'exploitation,l'administration, la gestion de tout biens mobiliers et la vente desdits biens. L'emprunt de toutes sommes nécessaires au financement de ces biens. La constitution de toute garantie sûreté et privilège. - L'achat, la souscription, la cession, la détention ou rapport de tous droit sociaux, actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés. -Toutes prestations de services et conseils en matières de stratégie, management, organisation, ressources humaines, technologie, informatique et télécommunication, communication, gestion financière et administrative, contrôle de suivi, juridique, marketing et achats; et plus généralement toutes prestations liées à la direction et à la marche des affaires, envers ses filiales et participations directes ou indirectes.-La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de KURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KURT
INSEEÉtablissements de KURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
943 352 385 00018 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de KURT
INPIComptes annuels de KURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent KURT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 16/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/21187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-86.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-22.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1997 · N° 96-82.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-80.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-81.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-12.581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur KURT
Quel est le numéro SIREN de KURT ?
Le numéro SIREN de KURT est 943 352 385. Le SIRET de son siège social est 943 352 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08943352385.
Qui dirige KURT ?
KURT est dirigée par PATRICK KURT, président de sas.
Où se situe le siège social de KURT ?
Le siège social de KURT est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse.
KURT est-elle toujours en activité ?
Oui, KURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KURT.
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