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KURT BAYRAM

Fermée
Siren807 652 821Entrepreneur individuel14123 IFS

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 807 652 821, KURT BAYRAM est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 903 rue du chemin Vert, 14123 Ifs. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La radiation de KURT BAYRAM date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de KURT BAYRAM

Dénomination
KURT BAYRAM
SIREN
807 652 821
SIRET (siège)
807 652 821 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34807652821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 652 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
-
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
903 RUE DU CHEMIN VERT, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de KURT BAYRAM

maçonnerie gros œuvre

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Établissements de KURT BAYRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 IFSSiègeFermé

    807 652 821 00024 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de KURT BAYRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de KURT BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KURT BAYRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2017. Clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KURT BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KURT BAYRAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

Questions fréquentes sur KURT BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de KURT BAYRAM ?

Le numéro SIREN de KURT BAYRAM est 807 652 821. Le SIRET de son siège social est 807 652 821 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34807652821.

Où se situe le siège social de KURT BAYRAM ?

Le siège social de KURT BAYRAM est situé 903 rue du chemin Vert, 14123 Ifs.

KURT BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Non, KURT BAYRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

KURT BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KURT BAYRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.