KUS ESME
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
KUS ESME est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 388 302 531. Elle est domiciliée 8 Pl Charles de Gaulle, 38550 Le Peage-de-Roussillon. KUS ESME relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de KUS ESME
INSEE- Dénomination
- KUS ESME
- SIREN
- 388 302 531
- SIRET (siège)
- 388 302 531 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388302531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 302 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 8 PL CHARLES DE GAULLE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KUS ESME
RAVALEMENTS DE FACADES-PEINTURE DE BATIMENT
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Établissements de KUS ESME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeFermé
388 302 531 00032 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 4399D
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé
388 302 531 00024 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 454F
Conformité de KUS ESME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUS ESME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KUS ESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KUS ESME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur KUS ESME
Quel est le numéro SIREN de KUS ESME ?
Le numéro SIREN de KUS ESME est 388 302 531. Le SIRET de son siège social est 388 302 531 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388302531.
Où se situe le siège social de KUS ESME ?
Le siège social de KUS ESME est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
KUS ESME est-elle toujours en activité ?
Oui, KUS ESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUS ESME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUS ESME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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