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KUS MUSTAFA

Active
Siren501 050 900Entrepreneur individuel74800 LA ROCHE SUR FORONCréée le 20 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 050 900, KUS MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 85 Rte des Bois des Fornets, 74800 La Roche sur Foron. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KUS MUSTAFA

Dénomination
KUS MUSTAFA
SIREN
501 050 900
SIRET (siège)
501 050 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69501050900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 050 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
85 RTE DES BOIS DES FORNETS, 74800, LA ROCHE SUR FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KUS MUSTAFA

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de KUS MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KUS MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KUS MUSTAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE SUR FORONSiègeFermé

    501 050 900 00015 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de KUS MUSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KUS MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUS MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KUS MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUS MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KUS MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KUS MUSTAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur KUS MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de KUS MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de KUS MUSTAFA est 501 050 900. Le SIRET de son siège social est 501 050 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501050900.

Où se situe le siège social de KUS MUSTAFA ?

Le siège social de KUS MUSTAFA est situé 85 Rte des Bois des Fornets, 74800 La Roche sur Foron.

KUS MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, KUS MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KUS MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUS MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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