KUTA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KUTA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 460 787. Son siège social est situé 17 rue Henry Monnier Chez Buroservices, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de KUTA SA
INSEE- Dénomination
- KUTA SA
- SIREN
- 419 460 787
- SIRET (siège)
- 419 460 787 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419460787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 460 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 17 RUE HENRY MONNIER CHEZ BUROSERVICES, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de KUTA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUTA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KUTA SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
419 460 787 00015 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 723Z
- 75009 PARIS 9Fermé
419 460 787 00023 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 723Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
419 460 787 00031 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 721Z
Documents juridiques de KUTA SA
INPIComptes annuels de KUTA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUTA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUTA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KUTA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KUTA SA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUTA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUTA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur KUTA SA
Quel est le numéro SIREN de KUTA SA ?
Le numéro SIREN de KUTA SA est 419 460 787. Le SIRET de son siège social est 419 460 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419460787.
Où se situe le siège social de KUTA SA ?
Le siège social de KUTA SA est situé 17 rue Henry Monnier Chez Buroservices, 75009 Paris 9.
KUTA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, KUTA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUTA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KUTA SA.
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