KUTTER FRANCOISE

Active

Siren797 445 103Entrepreneur individuel74270 CHAUMONTCréée le 01 janvier 2013

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 797 445 103, KUTTER FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Rte de l'Afflit, 74270 Chaumont. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de KUTTER FRANCOISE

INSEE

Dénomination: KUTTER FRANCOISE
SIREN: 797 445 103
SIRET (siège): 797 445 103 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71797445103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 445 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A - Vente à domicile
Date de création: 01 janvier 2013
Siège social: 113 RTE DE L'AFFLIT, 74270, CHAUMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de KUTTER FRANCOISE

Vente à domicile

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Établissements de KUTTER FRANCOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74270 CHAUMONTSiègeActif
797 445 103 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4799A

Conformité de KUTTER FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KUTTER FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de KUTTER FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KUTTER FRANCOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur KUTTER FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de KUTTER FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de KUTTER FRANCOISE est 797 445 103. Le SIRET de son siège social est 797 445 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797445103.

Où se situe le siège social de KUTTER FRANCOISE ?

Le siège social de KUTTER FRANCOISE est situé 113 Rte de l'Afflit, 74270 Chaumont.