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KVAL

Active
Siren789 805 298SCI95100 ARGENTEUILCréée le 02 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 805 298, KVAL est une SCI créée le 2 novembre 2016. Son siège social est situé 82 rue de Montigny, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU DAUBAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KVAL

Dénomination
KVAL
SIREN
789 805 298
SIRET (siège)
789 805 298 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10789805298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 805 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
82 RUE DE MONTIGNY, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KVAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers, de part de sociétés civiles immobilières.

Finances de KVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KVAL

G

GREEN R'

Autre

MD

MATTHIEU DAUBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

KS

KEVIN SAADOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de KVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    789 805 298 00021 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    789 805 298 00013 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de KVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de KVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/01001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : SAADOUN Kevin Chalom Charles

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : SAADOUN Kevin Chalom Charles Gérant Associé : DAUBAIL Matthieu Georges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur KVAL

Quel est le numéro SIREN de KVAL ?

Le numéro SIREN de KVAL est 789 805 298. Le SIRET de son siège social est 789 805 298 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789805298.

Qui dirige KVAL ?

KVAL est dirigée par MATTHIEU DAUBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KVAL ?

Le siège social de KVAL est situé 82 rue de Montigny, 95100 Argenteuil.

KVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KVAL.

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