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KVDS BAT

Active
Siren527 577 597SARL38100 GRENOBLECréée le 15 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KVDS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 577 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Duploye, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HANIFE SAHINSOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KVDS BAT

Dénomination
KVDS BAT
SIREN
527 577 597
SIRET (siège)
527 577 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02527577597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 577 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
8 RUE DUPLOYE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KVDS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KVDS BAT

HS

HANIFE SAHINSOY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de KVDS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    527 577 597 00018 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de KVDS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de KVDS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KVDS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KVDS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KVDS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KVDS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KVDS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KVDS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur KVDS BAT

Quel est le numéro SIREN de KVDS BAT ?

Le numéro SIREN de KVDS BAT est 527 577 597. Le SIRET de son siège social est 527 577 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02527577597.

Qui dirige KVDS BAT ?

KVDS BAT est dirigée par HANIFE SAHINSOY, gérant.

Où se situe le siège social de KVDS BAT ?

Le siège social de KVDS BAT est situé 8 rue Duploye, 38100 Grenoble.

KVDS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KVDS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KVDS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KVDS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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