KWS PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
KWS PERMIS est une SARL immatriculée le 27 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 137 162. Son siège social est situé 25 av de la 2e Division Blindee Imm Portes Grand Angles, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUDIBERT, gérant.
Fiche d'identité de KWS PERMIS
INSEE- Dénomination
- KWS PERMIS
- SIREN
- 525 137 162
- SIRET (siège)
- 525 137 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63525137162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 137 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 25 AV DE LA 2E DIVISION BLINDEE IMM PORTES GRAND ANGLES, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KWS PERMIS
Enseignement de la conduite par les catégories A, A1, B, B1, AAC, E (B) et toutes les prestations liées à la conduite
Finances de KWS PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KWS PERMIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
William nom d'usage : RAMOS William. Gérant : GESNOUIN Katie Lydie Laurette nom d'usage : RAMOS Katie RAMOS
Gérant · de septembre 2010 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KWS PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
525 137 162 00018 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 8553Z
Documents juridiques de KWS PERMIS
INPIComptes annuels de KWS PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KWS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KWS PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KWS PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KWS PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KWS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KWS PERMIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-03-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RAMOS William nom d'usage : RAMOS n'est plus gérant. GESNOUIN Katie Lydie Laurette nom d'usage : RAMOS n'est plus gérant. AUDIBERT Dominique Thierry nom d'usage : AUDIBERT devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2010-10-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur KWS PERMIS
Quel est le numéro SIREN de KWS PERMIS ?
Le numéro SIREN de KWS PERMIS est 525 137 162. Le SIRET de son siège social est 525 137 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63525137162.
Qui dirige KWS PERMIS ?
KWS PERMIS est dirigée par DOMINIQUE AUDIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de KWS PERMIS ?
Le siège social de KWS PERMIS est situé 25 av de la 2e Division Blindee Imm Portes Grand Angles, 30133 Les Angles.
KWS PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KWS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KWS PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KWS PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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