KY CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KY CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 065 983. Son siège social est situé 132 rue Pierre Brossolette, 95590 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de KY CONSEIL
INSEE- Dénomination
- KY CONSEIL
- SIREN
- 483 065 983
- SIRET (siège)
- 483 065 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16483065983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 065 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 132 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95590, PRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KY CONSEIL
Agences immobilières
Finances de KY CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KY CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KY CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 PRESLESSiègeActif
483 065 983 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de KY CONSEIL
INPIComptes annuels de KY CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KY CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KY CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KY CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KY CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KY CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KY CONSEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur KY CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de KY CONSEIL ?
Le numéro SIREN de KY CONSEIL est 483 065 983. Le SIRET de son siège social est 483 065 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483065983.
Où se situe le siège social de KY CONSEIL ?
Le siège social de KY CONSEIL est situé 132 rue Pierre Brossolette, 95590 Presles.
KY CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, KY CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KY CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KY CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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