KYOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KYOTO est une SARL immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 836 002. Elle est domiciliée 29 RUE 29 rue Michel d'Ornano, 14640 Villers-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MINGDE ZHU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KYOTO
INSEE- Dénomination
- KYOTO
- SIREN
- 831 836 002
- SIRET (siège)
- 831 836 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831836002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 836 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 29 RUE 29 rue Michel d'Ornano, 14640, Villers-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KYOTO
Restauration asiatique, plat à emporter, dégustation sur place, traiteur, livraison àdomicile avec deux roues
Finances de KYOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KYOTO
INSEEÉtablissements de KYOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14640 Villers-sur-MerSiègeFermé
831 836 002 00012 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de KYOTO
INPIComptes annuels de KYOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KYOTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KYOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2020. Clôturée le 06 juillet 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 15/14683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KYOTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-09-18
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur KYOTO
Quel est le numéro SIREN de KYOTO ?
Le numéro SIREN de KYOTO est 831 836 002. Le SIRET de son siège social est 831 836 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831836002.
Qui dirige KYOTO ?
KYOTO est dirigée par MINGDE ZHU, gérant.
Où se situe le siège social de KYOTO ?
Le siège social de KYOTO est situé 29 RUE 29 rue Michel d'Ornano, 14640 Villers-sur-Mer.
KYOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KYOTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KYOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2022 pour extinction du passif.
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