KYOTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
KYOTO est une SCI immatriculée le 28 août 2018 sous le numéro SIREN 841 935 414. Son siège social est situé 62 rue Raymond Poincare, 92000 Nanterre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JONATHAN SAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KYOTO
INSEE- Dénomination
- KYOTO
- SIREN
- 841 935 414
- SIRET (siège)
- 841 935 414 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841935414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 935 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- 62 RUE RAYMOND POINCARE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KYOTO
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de KYOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KYOTO
INSEEÉtablissements de KYOTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
841 935 414 00026 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
841 935 414 00018 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de KYOTO
INPIConformité de KYOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KYOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 15/14683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KYOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur KYOTO
Quel est le numéro SIREN de KYOTO ?
Le numéro SIREN de KYOTO est 841 935 414. Le SIRET de son siège social est 841 935 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841935414.
Qui dirige KYOTO ?
KYOTO est dirigée par JONATHAN SAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KYOTO ?
Le siège social de KYOTO est situé 62 rue Raymond Poincare, 92000 Nanterre.
KYOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KYOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KYOTO.
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