KYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
KYSA est une SCI immatriculée le 5 février 2021 sous le numéro SIREN 893 662 403. Son siège social est situé 1 Ker Verte de Kerfélice 1 KER VERTE DE KERFELICE, 44410 Herbignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SOPHIE BELLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KYSA
INSEE- Dénomination
- KYSA
- SIREN
- 893 662 403
- SIRET (siège)
- 893 662 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893662403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 662 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 1 Ker Verte de Kerfélice 1 KER VERTE DE KERFELICE, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KYSA
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de KYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KYSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans
Établissements de KYSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
893 662 403 00011 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de KYSA
INPIComptes annuels de KYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KYSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur KYSA
Quel est le numéro SIREN de KYSA ?
Le numéro SIREN de KYSA est 893 662 403. Le SIRET de son siège social est 893 662 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893662403.
Qui dirige KYSA ?
KYSA est dirigée par SOPHIE BELLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KYSA ?
Le siège social de KYSA est situé 1 Ker Verte de Kerfélice 1 KER VERTE DE KERFELICE, 44410 Herbignac.
KYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, KYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KYSA.
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