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L 4 M

Active
Siren514 619 949Groupement d'intérêt économique (GIE)85430 Nieul-le-DolentCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L 4 M est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 619 949. Elle est domiciliée 18 RUE 18 rue Armand Calleau, 85430 Nieul-le-Dolent. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. JEREMY CARTIER exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de L 4 M

Dénomination
L 4 M
SIREN
514 619 949
SIRET (siège)
514 619 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02514619949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 619 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
18 RUE 18 rue Armand Calleau , 85430, Nieul-le-Dolent
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de L 4 M

traitementdeseauxgrises.com02 51 07 93 93info@traitementdeseauxgrises.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de L 4 M

Vente, entretien, installation, dépannage de matériel de traitement, stockage et acheminement de l'eau

Finances de L 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L 4 M

JC

JEREMY CARTIER

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

DP

DOMINIQUE PROUTEAU

Administrateur

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

LC

Lydie CARTIER

Président du conseil d'administration

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

P

PLJ SARL LA MAITRISE DE L'EAU

Directeur général délégué

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 Nieul-le-DolentSiègeActif

    514 619 949 00019 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 8299Z

Documents juridiques de L 4 M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L 4 M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Contrôleur des comptes Bernos, Véronique ; nomination du Contrôleur des comptes : Cartier, Lydie ; modification du Membre Garnier, Pierre Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Marques déposées par L 4 M

L 4 M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Aqua'R SYSTEM

    N° 5117064 · Déposée le 30 janvier 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 11, 39 · valable jusqu’au 30 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L 4 M

Quel est le numéro SIREN de L 4 M ?

Le numéro SIREN de L 4 M est 514 619 949. Le SIRET de son siège social est 514 619 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514619949.

Qui dirige L 4 M ?

L 4 M est dirigée par JEREMY CARTIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L 4 M ?

Le siège social de L 4 M est situé 18 RUE 18 rue Armand Calleau, 85430 Nieul-le-Dolent.

L 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, L 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L 4 M.

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