L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
L est une SARL immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 082 791. Elle est domiciliée 5 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FERNAND LINDEN en qualité de gérant. L a été radiée le 23 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L
INSEE- Dénomination
- L
- SIREN
- 423 082 791
- SIRET (siège)
- 423 082 791 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423082791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 082 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 juin 1999
- Date de radiation
- 23 juillet 2026
- Siège social
- 5 RUE DES BATELIERS, 67600, EBERSMUNSTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L
INSEEÉtablissements de L
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67600 EBERSMUNSTERSiègeFermé
423 082 791 00025 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6810Z
- 67600 EBERSMUNSTERFermé
423 082 791 00017 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 701F
Documents juridiques de L
INPIComptes annuels de L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 05 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01007
Jugement du 17 mars 2025 · publié le 25 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif dressé le 17/03/2025 concenant le bien immobilier situé à Hestroff et cadastré section 4 n° 352/270, 333/270, 334/270 au greffe du TJ de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ Colmar. Publication légale : l’Alsace le 09/05/2025. N° RG : 13/00773
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du 3/12/2013 au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00773
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état de collocation dressé le 02/11/2023 concernant les parcelles de terres sises à Holling et cadastrées au livre foncier de Metz section 4 n° 55, 56, 58 et 214, au greffe du TJ de colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Colmar. Publication légale : L’Alsace du 15 février 2024. N° RG : 13/00773
Jugement du 16 mai 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier situé à Herstroff et cadastré section 4, n° 352/270 et n° 334/270 - Létat de collocation a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Publication legale : L’ALSACE le 19/06/2023 - N° RG : 13/00773
Jugement du 10 juin 2020 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers situés à Hestroff et Vaudreching et cadastré section 4 n° 345/270, section 3 n° 361/114 et section 4 n° 340/270 et sis à Vaudreching, cadastré section 7 n° 242/228. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Publication Légale : DNA le 22 décembre 2020. N° RG : 13/00773 LJ : 13/262
Jugement du 01 août 2014 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00143 n°LJ 13/262
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00773 n° LJ 13/262 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01007
- RadiationsAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-17 · Avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif dressé le 17/03/2025 concenant le bien immobilier situé à Hestroff et cadastré section 4 n° 352/270, 333/270, 334/270 au greffe du TJ de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ Colmar. Publication légale : l’Alsace le 09/05/2025. N° RG : 13/00773
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-02 · Avis de dépôt de l’état de collocation dressé le 02/11/2023 concernant les parcelles de terres sises à Holling et cadastrées au livre foncier de Metz section 4 n° 55, 56, 58 et 214, au greffe du TJ de colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Colmar. Publication légale : L’Alsace du 15 février 2024. N° RG : 13/00773
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du 3/12/2013 au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00773
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-05-16 · Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier situé à Herstroff et cadastré section 4, n° 352/270 et n° 334/270 - Létat de collocation a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Publication legale : L’ALSACE le 19/06/2023 - N° RG : 13/00773
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-10 · avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers situés à Hestroff et Vaudreching et cadastré section 4 n° 345/270, section 3 n° 361/114 et section 4 n° 340/270 et sis à Vaudreching, cadastré section 7 n° 242/228. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Publication Légale : DNA le 22 décembre 2020. N° RG : 13/00773 LJ : 13/262
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00143 n°LJ 13/262
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00773 n° LJ 13/262 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur L
Quel est le numéro SIREN de L ?
Le numéro SIREN de L est 423 082 791. Le SIRET de son siège social est 423 082 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423082791.
Qui dirige L ?
L est dirigée par FERNAND LINDEN, gérant.
Où se situe le siège social de L ?
Le siège social de L est situé 5 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster.
L est-elle toujours en activité ?
Non, L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2026.
L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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