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L 983

Active
Siren494 358 955SARL01190 SAINT-BENIGNECréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L 983 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 358 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Chamerande, 01190 Saint-Benigne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de L 983

Dénomination
L 983
SIREN
494 358 955
SIRET (siège)
494 358 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33494358955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 358 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
CHAMERANDE, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L 983

Activités des sociétés holding

Finances de L 983

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L 983

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L 983

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif

    494 358 955 00016 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de L 983

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de L 983

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L 983. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L 983

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L 983. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L 983. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L 983

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur L 983

Quel est le numéro SIREN de L 983 ?

Le numéro SIREN de L 983 est 494 358 955. Le SIRET de son siège social est 494 358 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494358955.

Où se situe le siège social de L 983 ?

Le siège social de L 983 est situé Chamerande, 01190 Saint-Benigne.

L 983 est-elle toujours en activité ?

Oui, L 983 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L 983 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L 983.

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