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L-A3C

Active
Siren991 360 249SCI94430 Chennevières-sur-MarneCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L-A3C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 360 249. Son siège social est situé 99 RUE d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par christophe LANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L-A3C

Dénomination
L-A3C
SIREN
991 360 249
SIRET (siège)
991 360 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37991360249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 360 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
99 RUE d'Amboile, 94430, Chennevières-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L-A3C

gestion locative

Finances de L-A3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L-A3C

CL

christophe LANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

CC

claire coutaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

A

A3C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de L-A3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif

    991 360 249 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L-A3C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L-A3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L-A3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L-A3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L-A3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L-A3C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L-A3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L-A3C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur L-A3C

Quel est le numéro SIREN de L-A3C ?

Le numéro SIREN de L-A3C est 991 360 249. Le SIRET de son siège social est 991 360 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991360249.

Qui dirige L-A3C ?

L-A3C est dirigée par christophe LANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L-A3C ?

Le siège social de L-A3C est situé 99 RUE d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne.

L-A3C est-elle toujours en activité ?

Oui, L-A3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L-A3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L-A3C.

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