L'ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ABBATIALE est une 6540 immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 780 388. Elle est domiciliée 13 Pl de l'Abbatiale, 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de L'ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- L'ABBATIALE
- SIREN
- 488 780 388
- SIRET (siège)
- 488 780 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33488780388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 780 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 13 PL DE L'ABBATIALE, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ABBATIALE
Acquisition, vente et gestion de tous biens immobiliers sistués en France et à l'étranger
Finances de L'ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ABBATIALE
INSEEÉtablissements de L'ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
488 780 388 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ABBATIALE
INPIComptes annuels de L'ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-16.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-14.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ABBATIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur L'ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de L'ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de L'ABBATIALE est 488 780 388. Le SIRET de son siège social est 488 780 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488780388.
Qui dirige L'ABBATIALE ?
L'ABBATIALE est dirigée par NATHALIE MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ABBATIALE ?
Le siège social de L'ABBATIALE est situé 13 Pl de l'Abbatiale, 08210 Mouzon.
L'ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ABBATIALE.
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