L'ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 642 250, L'ABBATIALE est une SCI créée le 29 novembre 2021. Son siège social est situé 10 Pl Abbatiale, 88480 Etival-Clairefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OPHELIEN MANDRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- L'ABBATIALE
- SIREN
- 907 642 250
- SIRET (siège)
- 907 642 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89907642250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 642 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 10 PL ABBATIALE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ABBATIALE
Acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis
Finances de L'ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ABBATIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de L'ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif
907 642 250 00019 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ABBATIALE
INPIComptes annuels de L'ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-16.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-14.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ABBATIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-17
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur L'ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de L'ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de L'ABBATIALE est 907 642 250. Le SIRET de son siège social est 907 642 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89907642250.
Qui dirige L'ABBATIALE ?
L'ABBATIALE est dirigée par OPHELIEN MANDRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ABBATIALE ?
Le siège social de L'ABBATIALE est situé 10 Pl Abbatiale, 88480 Etival-Clairefontaine.
L'ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ABBATIALE.
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