L ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,1 k€
- Effectif
- Non publié
L ABBAYE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 444 619. Son siège social est situé rue de l’Abbaye Loix en Re, 17111 Loix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE DOUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ABBAYE
INSEE- Dénomination
- L ABBAYE
- SIREN
- 409 444 619
- SIRET (siège)
- 409 444 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409444619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 444 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 054,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- RUE DE L’ABBAYE LOIX EN RE, 17111, LOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ABBAYE
LA PROPRIETE D'UN TERRAIN SIS A LOIX EN RE RUE DE L'ABBAYE ET LA CONSTRUC- TION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SUR CE TERRAIN
Finances de L ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ABBAYE
INSEEÉtablissements de L ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17111 LOIXSiègeActif
409 444 619 00012 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ABBAYE
INPIComptes annuels de L ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur L ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de L ABBAYE ?
Le numéro SIREN de L ABBAYE est 409 444 619. Le SIRET de son siège social est 409 444 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409444619.
Qui dirige L ABBAYE ?
L ABBAYE est dirigée par MICHELE DOUCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ABBAYE ?
Le siège social de L ABBAYE est situé rue de l’Abbaye Loix en Re, 17111 Loix.
L ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ABBAYE.
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