L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ABBAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 487 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Marie Paule Salonne, 22130 Plancoet. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- L'ABBAYE
- SIREN
- 477 487 383
- SIRET (siège)
- 477 487 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14477487383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 487 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 12 RUE MARIE PAULE SALONNE, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ABBAYE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeFermé
477 487 383 00010 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de L'ABBAYE
INPIComptes annuels de L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ABBAYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ABBAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ABBAYE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de L'ABBAYE est 477 487 383. Le SIRET de son siège social est 477 487 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477487383.
Où se situe le siège social de L'ABBAYE ?
Le siège social de L'ABBAYE est situé 12 rue Marie Paule Salonne, 22130 Plancoet.
L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ABBAYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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