L'ACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ACA est une SARL immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 937 994. Son siège social est situé 43 rue Lavoisier, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de L'ACA
INSEE- Dénomination
- L'ACA
- SIREN
- 498 937 994
- SIRET (siège)
- 498 937 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498937994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 937 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- 43 RUE LAVOISIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
498 937 994 00016 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ACA
INPIComptes annuels de L'ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2011. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 27/09/2016
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 27/09/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur L'ACA
Quel est le numéro SIREN de L'ACA ?
Le numéro SIREN de L'ACA est 498 937 994. Le SIRET de son siège social est 498 937 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498937994.
Où se situe le siège social de L'ACA ?
Le siège social de L'ACA est situé 43 rue Lavoisier, 37000 Tours.
L'ACA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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