L'ACACIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
L'ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 433 266. Son siège social est situé 87 av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ROUBARDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 408 433 266
- SIRET (siège)
- 408 433 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408433266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 433 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 030,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 87 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ACACIA
Acquisition et administration d'immeubles
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Finances de L'ACACIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. ROUBARDEAU Frédéric Rodrigue nom d'usage : ROUBARDEAU devient gérant ANGELINI
ANGELINI Pierre Jean nom d'usage · de octobre 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
408 433 266 00017 · ouvert le 20 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ACACIA
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Touzanne, Didier Jean-Marie ; modification du Gérant Associé Angelini, Pierre Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Angelini, Pierre Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LLORCA Pierre nom d'usage : LLORCA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ANGELINI Pierre Jean nom d'usage : ANGELINI devient gérant. ROUBARDEAU Frédéric Rodrigue nom d'usage : ROUBARDEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Gérant associé indéfiniment responsable : TOUZANNE Didier Jean-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : LLORCA Pierre. Associé indéfiniment responsable : BASSO Sylvain André. Associé indéfiniment responsable : BARBE Jean-Marc Michel. Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Franck Marc. Associé indéfiniment responsable : COMIN Jean-Louis Eugène. Associé indéfiniment responsable : VALAT André Edouard. Associé indéfiniment responsable : NAKPANE Philippe André. Associé indéfiniment responsable : BESNIER Thierry Jean-Louis. Associé indéfiniment responsable : BOUBE Pierre Jean. Associé indéfiniment responsable : FONTANA-GARRIGUES Thierry Benoit. Associé indéfiniment responsable : BARRAU Yves-Pierre. Associé indéfiniment responsable : LAVIGNE Robert Paul. Associé indéfiniment responsable : MARILL Georges Marcel. Associé indéfiniment responsable : ALBASI Pierre Nicolas. Associé indéfiniment responsable : WATREMEZ Jean-Pierre Yves.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 408 433 266. Le SIRET de son siège social est 408 433 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408433266.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par FREDERIC ROUBARDEAU, gérant. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 87 av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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