L'ACACIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
L'ACACIA est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 274 017. Elle est domiciliée 74 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLE MENJUC EPSE SAINT JEAN, gérant.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 424 274 017
- SIRET (siège)
- 424 274 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424274017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 274 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 74 RUE JEAN MERMOZ, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
Achat lots 20 et 39 à Marseille quartier Perier 13008
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEÉtablissements de L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
424 274 017 00013 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ACACIA
INPIConformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 424 274 017. Le SIRET de son siège social est 424 274 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424274017.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par CAROLE MENJUC EPSE SAINT JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 74 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Marseille
- UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE13006 Marseille
- 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE13006 MarseilleCA 74,0 M€
- MARSEILLE HABITAT13001 MarseilleCA 21,4 M€
- SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE13007 MarseilleCA 59,8 M€
- ERILIA13006 MarseilleCA 474 M€
- MONTPELLIER CITE CREATIVE13002 MarseilleCA 0 €
- AXIS GRENOBLE13002 Marseille 2e Arrondissement
- SCI ANGLMAR13008 Marseille
- SCI FERRY 201113003 Marseille
- ARTECIME13007 MarseilleCA 37,8 k€
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Marseille
Entreprises du même secteur à Marseille
Entreprises à Marseille
Toutes les entreprises à Marseille
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
